Conditions générales de vente Auton Energy BV 01-01-2022

Les conditions générales sont contraignantes entre l'acheteur et le vendeur, pour autant qu'il n'en ait pas été convenu autrement par écrit. En ce qui concerne les commandes auxquelles les présentes conditions générales s'appliquent en tout ou en partie, les conditions générales de l'acheteur sont inopérantes. Les questions non couvertes par les présentes conditions sont régies par les règles de droit généralement applicables en droit belge.

Article 1: Modification de la commande et du produit

Une commande ne sera considérée comme acceptée que si elle est confirmée par Auton Energy BV par lettre, fax ou e-mail. Une commande que nous avons acceptée ne peut être annulée sans notre consentement exprès et écrit. Les accords conclus sont personnels et ne peuvent être transférés que par consentement mutuel. La modification ou l'annulation par le client d'une commande d'un article standard n'est possible que si l'acheteur prend en charge tous les frais résultant de la modification/annulation. Une commande passée par le client pour un article sur mesure ou une couleur non standard ne peut être modifiée ou annulée. Nous nous réservons le droit de modifier légèrement nos produits à tout moment, même après la commande, afin d'apporter les améliorations souhaitées. Même pour les ventes " sur modèle ", cela n'engage pas Auton Energy BV à une livraison absolument identique.

Article 2: Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. Sauf accord contraire par écrit, Auton Energy BV ne sera pas responsable et ne sera pas en rupture de contrat en cas de retard de livraison. Auton Energy BV ne peut pas non plus être tenue responsable si elle n'est pas en mesure de remplir ses obligations en matière de livraison de biens ou de services, si la non-livraison est due à des circonstances indépendantes de la volonté d'Auton Energy BV. Les guerres, grèves, lock-out, intempéries et toutes les causes entravant le transport des marchandises, et en général toutes les causes indépendantes de notre volonté, sont considérées comme des cas de force majeure et dégagent Auton Energy BV de toute responsabilité, même s'il a été stipulé que les délais de livraison sont impératifs. Elles ne peuvent être invoquées par l'acheteur pour réclamer des dommages et intérêts. Dans tous ces cas, Auton Energy BV se réserve le droit de retarder la livraison ou même de résilier le contrat.

Article 3: Le prix et les offres de prix

Sauf mention contraire explicite, nos prix s'entendent hors TVA. Les produits seront facturés aux prix et taux de change en vigueur le jour de la livraison, sauf accord contraire par écrit. Les prix indiqués dans les offres ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit par le directeur général ou les personnes désignées par lui. Dans le cas contraire, ils sont considérés comme des informations uniquement. Les prix et autres conditions spécifiés dans les offres s'appliquent uniquement aux commandes relatives à l'offre et passées dans un délai maximum d'un mois à compter de la date de l'offre, sauf mention contraire. Les dessins, modèles, croquis, devis, etc. joints à l'offre restent la propriété exclusive d'Auton Energy BV. Ils ne peuvent être utilisés, copiés, mis à la disposition de tiers ou rendus publics de toute autre manière sans l'accord d'Auton Energy BV. Tous les droits intellectuels établis sur ces dessins, modèles, croquis, devis, etc. sont réservés et doivent être respectés. Auton Energy BV est en droit de facturer les frais engagés dans le cadre de l'offre.

Article 4: Paiement

Les factures sont payables à notre entreprise ou sur l'un de nos comptes bancaires dans les trente jours suivant la date de facturation, sauf mention contraire écrite sur la facture. Les factures qui n'auront pas fait l'objet d'une protestation par lettre recommandée dans les huit jours de la date de facturation seront considérées comme définitivement et irrévocablement acceptées. Si la livraison est effectuée en deux ou plusieurs parties, chaque partie devra être facturée et payée séparément. Le vendeur n'accorde un escompte de paiement que si cela est clairement indiqué sur notre facture. Si le délai de paiement indiqué est dépassé, l'escompte éventuel devient caduc. Tous les frais liés au recouvrement par voie judiciaire, y compris les honoraires, sont à la charge de l'acheteur. En cas de non-paiement d'une facture à l'échéance, les indemnités suivantes sont dues en même temps, de plein droit et sans mise en demeure. Intérêt de retard calculé sur la base du taux d'escompte fixé par la Banque Nationale de Belgique pour les lettres de change acceptées et les lettres de change domiciliées à la banque, majoré de 3 %. Une indemnité conventionnelle en application de l'article 1152 du code de commerce de 15% sur le capital restant dû avec un minimum de 100 €. L'absence de paiement à l'échéance autorise également le vendeur à résilier le présent contrat tant pour les marchandises restant à livrer que pour les marchandises déjà livrées, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. Aucune réclamation de quelque nature que ce soit, quand bien même la réclamation serait prise en considération par nous et/ou serait justifiée, ne libère l'acheteur de l'obligation de respecter les échéances.

Article 5: Réserve de propriété et responsabilité

Les marchandises livrées à l'acheteur ne deviennent la propriété de l'acheteur que lorsque celui-ci a payé le prix d'achat dû pour celles-ci et également lorsque l'acheteur ne doit rien d'autre au vendeur pour d'autres raisons. L'acheteur n'a pas le droit de transférer à des tiers la propriété des marchandises qui sont encore la propriété du vendeur en vertu de la réserve de propriété susmentionnée, autrement que pour leur utilisation normale, ni de concéder à des tiers, par une convention ou un acte quelconque, un gage ou un privilège, une garantie ou une sûreté au sens le plus large du terme. Auton Energy BV n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, résultant du fait que le consommateur/client lui a fourni des informations incorrectes ou incomplètes, notamment des dessins, des calculs, des conceptions, des spécifications et des instructions d'exécution.

Article 6: Risques de livraison et retards de livraison

Tous les risques auxquels les biens peuvent être exposés sont à la charge de l'acheteur dès que les biens lui ont été livrés. Les marchandises seront contrôlées par les transporteurs d'Auton Energy BV et placées sur le transport en parfait état. Les marchandises visiblement endommagées doivent être signalées immédiatement sur le bon de livraison et par e-mail à bart@ie-projects.be, ou par courrier recommandé, dans les vingt-quatre heures suivant la livraison, avec référence obligatoire au bon de livraison ou à la commande. Si la livraison des marchandises commandées est retardée ou mise en attente par l'acheteur, Auton Energy BV se réserve le droit, après une période de trois mois, soit de réclamer la livraison immédiate des marchandises et le paiement du prix d'achat, au prix en vigueur le jour de la livraison, soit d'annuler le contrat de vente. Auton Energy BV peut le faire sans avoir besoin d'un avertissement et sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts à l'acheteur.

Article 7: Plaintes et retours

Les réclamations ne sont acceptées que si elles sont notifiées par écrit au vendeur par lettre recommandée et à l'adresse e-mail bart@ie-projects.be dans les huit jours suivant la livraison et si cette notification écrite est accompagnée du numéro et de la date de la commande ou de la facture, ainsi que d'une description claire de la réclamation. Les commandes correctement remplies ne seront pas reprises par Auton Energy BV. Les envois en retour ne peuvent être acceptés qu'après consultation préalable et avec l'accord écrit explicite du directeur (pour les envois en retour, veuillez contacter office@auton-energy.eu). Lors de la demande de retour, le numéro et la date de la commande ou de la facture doivent toujours être indiqués. Le crédit ne peut avoir lieu que si les marchandises nous sont retournées intactes, dans leur emballage d'origine et entièrement propres à la vente. Le vendeur a toujours le droit de facturer des frais de transport, de manutention et d'administration.

Article 8: Garantie

La garantie offerte par Auton Energy BV diffère d'un produit à l'autre. Les conditions de la durée de la garantie sont indiquées dans les différents catalogues. En cas de prévente, l'acheteur s'engage à rendre nos conditions générales et particulières de garantie opposables à son propre client. En tout état de cause, l'acheteur s'engage à nous garantir contre toutes les conséquences des réclamations qui pourraient être formulées contre nous par ce client et qui dépasseraient les limites des réclamations que l'acheteur lui-même aurait pu formuler contre nous.

Article 9: Litiges

Toutes les relations juridiques entre Auton Energy BV et ses clients sont toujours soumises au droit belge, quel que soit le pays à partir duquel la commande est passée. Les tribunaux de première instance de Flandre orientale, section Dendermonde, et le cas échéant le tribunal de paix de Lokeren, sont exclusivement compétents pour connaître des litiges découlant des contrats conclus avec Auton Energy BV et des factures impayées. Si elle l'estime nécessaire, Auton Energy BV peut néanmoins assigner ses débiteurs devant les tribunaux compétents de leur lieu de résidence ou du lieu en Belgique ou à l'étranger où se trouve leur principal établissement.

Article 10: Dérogations aux conditions de vente

Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente est strictement limitée à la convention qui y a donné lieu ; elle ne peut jamais constituer un précédent.